conseil municipal > Avranches > 2 juin 2014 > <br />10. participation des communes de résidence d'élèves non avranchinais aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques <br />11. participation au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat <br />12. indemnité de conseil de Trésorier <br />source : http://avranchesinfos.canalblog.com
